Art. 53

(art. 31, al. 2, LAlc)

1. Les personnes qui ne détiennent pas une autorisation de dénaturation peuvent demander à l’OFDF l’autorisation de procéder à une dénaturation unique.
2. La demande doit être présentée à l’OFDF au minimum cinq jours ouvrables avant la dénaturation.
3. Elle doit être accompagnée d’indications sur:
   1. les produits devant être dénaturés;
   2. les dénaturants prévus;
   3. la quantité devant être dénaturée;
   4. le processus de dénaturation et les installations disponibles.
4. Quiconque présente une demande de dénaturation est tenu d’acquérir les dénaturants, de mettre à disposition les instruments de mesure appropriés et de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent. L’OFDF règle la suite de la procédure.