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Preamble

704LCPRFederal Act1 janv. 1987Source originale

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 75a , al. 3, et 88 de la Constitution1,2 vu le message du Conseil fédéral du 26 septembre 19833, arrête:

Footnotes

  1. RS 101 ↩

  2. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de la LF du 18 mars 2022 sur les voies cyclables, en vigueur depuis le 1erjanv. 2023 (RO 2022 790;FF 2021 1260). ↩

  3. FF 1983 IV 1 ↩

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