Art. 16

(art. 25, let. a, LOA)

1. L’exploitant tient un dossier sur l’ouvrage d’accumulation à compter de la mise en service et l’actualise en continu. Il met le dossier en tout temps à la disposition de l’autorité de surveillance.
2. Le dossier comprend notamment:
   1. les principaux plans conformes à l’exécution de l’ouvrage réalisé et les données sur l’exécution des travaux;
   2. la convention entre le maître de l’ouvrage et les auteurs du projet quant à l’utilisation prévue (convention d’utilisation);
   3. la description de la transposition technique de la convention d’utilisation (base du projet);
   4. les vérifications de la sécurité structurale (sécurité en cas de crue, sécurité statique, sécurité en cas de séisme);
   5. les expertises géologiques;
   6. le rapport de mise en service;
   7. les rapports annuels et les rapports sur les mesures géodésiques de déformation;
   8. les rapports quinquennaux;
   9. les rapports sur les incidents et sur les anomalies d’exploitation;
   10. le règlement de surveillance, le règlement de manœuvre des vannes et le règlement en cas d’urgence.