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Commentaires: Art. 19 et 20 | Omnilex

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LUMin · Loi fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic aérien

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725.116.2LUMinFederal Act1 janv. 1985Source originale

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[[ch-fedlex--725.116.2--19und 20]]

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