Commentaires: Art. 17

Les parts en pour-cent des cantons au crédit annuel figurent à l’annexe 2.
Elles se calculent selon la longueur de route pondérée; il convient de considérer que l’indice de pondération du critère de la densité du trafic peut, en fonction du volume du trafic, aller jusqu’à huit, tandis que celui se rapportant à l’altitude et au caractère de route de montagne peut, en fonction de la topographie, aller jusqu’à six.¹
Le DETEC peut adapter l’annexe 2 lorsque des facteurs individuels font l’objet de modifications minimes.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2018 (RO 2017 6801). ↩

Art. 17