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Commentaires: Art. 13 | Omnilex

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OENu · Ordonnance sur l’énergie nucléaire

Art. 13

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Art. 13

732.11OENuFederal Council Ordinance1 févr. 2005Source originale

L’office est compétent pour octroyer:

les autorisations de manipuler des matières nucléaires;
¹ les autorisations d’exporter et de faire le courtage de technologies concernant des matières nucléaires;
² l’approbation de la convention réglant la reprise de déchets radioactifs.

Footnotes

Introduite par l’annexe 8 ch. 1 de l’O du 3 juin 2016 sur le contrôle des biens, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2016 (RO 2016 2195). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1^ernov. 2017, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2018 (RO 2017 7107) ↩

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[[ch-fedlex--732.11--13]]

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