Quiconque requiert une autorisation générale doit fournir les pièces suivantes: a. les rapports de sécurité et de sûreté, présentant: 1. les caractéristiques du site, 2. le but du projet et ses grandes lignes, 3. l’exposition au rayonnement prévisible aux alentours de l’installation, 4. les données personnelles et organisationnelles importantes, 5. en outre, pour un dépôt en couches géologiques profondes, la sécurité à long terme; b. le rapport d’impact sur l’environnement; c. le rapport relatif à la concordance avec l’aménagement du territoire; d. le concept de désaffectation ou de phase d’observation de fermeture; e. le justificatif de l’évacuation des déchets radioactifs produits par l’installation.
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