Le détenteur de l’autorisation doit établir des appréciations systématiques:
des conséquences sur la sécurité de l’installation et en particulier sur le risque encouru, de toute modification de l’installation, de tout événement survenu ou de tout constat opéré; l’appréciation du risque prendra notamment appui sur une analyse probabiliste de la sécurité (APS) qui sera récente et spécifique à la centrale;
des retours d’expérience, concernant les équipements électriques et mécaniques, les éléments combustibles, les constructions qui comptent pour la sécurité, et la chimie des eaux;
de la radioprotection et des déchets radioactifs;
de l’organisation et du personnel;
de la planification d’urgence;
des critères visés à l’art. 44, al. 1.
Il doit établir des appréciations systématiques:
du concept de sûreté;
des mesures de sûreté.
L’IFSN est chargée de régler dans des directives les exigences auxquelles doivent répondre les appréciations systématiques de la sécurité et de la sûreté.1
Footnotes
Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 12 de l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1erjanv. 2009 (RO 2008 5747). ↩
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