Commentaires: Art. 61

Une autorisation n’est pas nécessaire pour les investigations géologiques suivantes:
1. les levés sismiques et autres levés géophysiques tels que les mesures gravimétriques, géoélectriques et électromagnétiques;
2. les levés géologiques en surface et dans des structures souterraines existantes, y compris le prélèvement d’échantillons de roche;
3. le prélèvement d’échantillons d’eaux souterraines et d’eau de source, le mesurage de sources, les levés piézométriques peu profonds et les essais de marquage;
4. le mesurage des gaz naturels.
Les autorisations requises éventuellement par le droit cantonal ou par le droit fédéral pour effectuer ces activités sont réservées.