Quiconque requiert une autorisation générale pour un dépôt en couches géologiques profondes doit présenter, en plus des documents mentionnés à l’art. 23, un rapport contenant les indications suivantes:
une comparaison des solutions envisageables du point de vue de la sécurité du dépôt;
une évaluation des caractéristiques déterminantes pour le choix du site;
le montant des coûts.
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