Art. 63

Les critères visés à l’art. 14, al. 1, let. f, ch. 1, LENu et qui doivent figurer dans l’autorisation générale portent sur:

1. l’étendue des zones de roche d’accueil appropriées;
2. les conditions hydrogéologiques du site;
3. la durée de stagnation des eaux souterraines.