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Commentaires: Art. 16abis | Omnilex

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Art. 16abis

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Art. 16abis

734.0LIEFederal Act1 févr. 1903Source originale

Le délai de traitement dans le cadre de la procédure d’approbation des plans ne doit pas dépasser deux ans.
Le Conseil fédéral fixe des délais pour les différentes étapes de la procédure.

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[[ch-fedlex--734.0--16abis]]

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