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Commentaires: Art. 16abis | Omnilex
Law
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Art. 16abis
Art. 16a
Art. 16b
Art. 16abis
734.0
LIE
Federal Act
1 févr. 1903
Source originale
Le délai de traitement dans le cadre de la procédure d’approbation des plans ne doit pas dépasser deux ans.
Le Conseil fédéral fixe des délais pour les différentes étapes de la procédure.
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LIE · Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant
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