Sont considérées comme installations à faible courant celles qui produisent ou utilisent normalement des courants n’offrant aucun danger pour les personnes ou les choses.
Sont considérées comme installations à fort courant celles qui produisent ou utilisent des courants présentant dans certaines circonstances un danger pour les personnes ou les choses.
S’il y a doute au sujet du classement d’une installation électrique, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC1) statue en dernière instance.2
Footnotes
Nouvelle expression selon le ch. I 1 de la LF du 15 déc. 2017, en vigueur depuis le 1erjuin 2019 (RO 2019 1349;FF 2016 3679). Il a été tenu compte de cette modification dans tout le texte. ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I 8 de la LF du 18 juin 1999 sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1erjanv. 2000 (RO 1999 3071; FF 1998 2221). ↩
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