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Commentaires: Art. 43 | Omnilex

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Art. 43

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Art. 43

734.0LIEFederal Act1 févr. 1903Source originale

L’entreprise qui sollicite l’approbation des plans dispose du droit d’expropriation.
Le DETEC peut accorder ce droit aux preneurs d’énergie.

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[[ch-fedlex--734.0--43]]

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