Commentaires: Art. 9a

Aucune approbation des plans n’est nécessaire pour les travaux d’entretien d’une installation lorsqu’aucun effet particulier sur l’environnement n’est à escompter.
On entend par travaux d’entretien tous les travaux destinés à assurer l’exploitation d’une installation conformément à ce qui a été approuvé, notamment:
1. le remplacement équivalent de parties de l’installation;
2. les réparations, les mesures de protection contre la corrosion et la décomposition ainsi que les mesures d’assainissement;
3. le renouvellement de la peinture extérieure de parties de l’installation dans la même couleur.
En cas de doute, l’inspection décide de l’obligation d’approbation des plans.
L’exploitant documente à l’intention de l’inspection les travaux d’entretien effectués.