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Commentaires: Art. 9b | Omnilex
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OPIE · Ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques
Art. 9b
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734.25
OPIE
Federal Council Ordinance
1 mars 2000
Source originale
La présente section s’applique par analogie à la détermination des zones réservées et des alignements.
L’OFEN est compétent pour déterminer les zones réservées.
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