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| en tonnes | |
|---|---|
| a.2 … | |
| b.3 pour les remorques à deux essieux, semi-remorques, remorques à timon rigide et remorques à essieu central exceptées | 18,00 |
| c.4 pour les remorques à trois essieux, semi-remorques, remorques à timon rigide et remorques à essieu central exceptées | 24,00 |
| d.5 pour les remorques à plus de trois essieux, semi-remorques, remorques à timon rigide et remorques à essieu central exceptées | 32,00 |
| en tonnes | |
|---|---|
| a.6 pour un essieu simple non entraîné | 10,00 |
| abis.7 pour un essieu simple entraîné sur des remorques des catégories R et S (art. 21, al. 2 et 3) | 11,50 |
| b. pour un essieu double dont l’empattement est inférieur à 1,00 m | 11,00 |
| c. pour un essieu double dont l’empattement est compris entre 1,00 m et moins de 1,30 m | 16,00 |
| d. pour un essieu double dont l’empattement est compris entre 1,30 m et moins de 1,80 m | 18,00 |
| e. pour un essieu double dont l’empattement est de 1,80 m ou plus | 20,00 |
| f.8 pour un essieu triple dont les empattements sont inférieurs ou égaux à 1,30 m | 21,00 |
| g.9 pour un essieu triple dont les empattements sont compris entre 1,30 m et 1,40 m | 24,00 |
| h. pour un essieu triple dont l’empattement est supérieur à 1,40 m | 27,00 |
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 août 2002, en vigueur depuis le 1erjanv. 2003 (RO 2002 3218). ↩
Abrogée par le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, avec effet au 15 oct. 2000 (RO 2000 2433). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1erfév. 2019 (RO 2019 253). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1erfév. 2019 (RO 2019 253). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 28 mars 2007 (RO 2007 2109). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1erfév. 2019 (RO 2019 253). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1erfév. 2019 (RO 2019 253). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1erfév. 2019 (RO 2019 253). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1eroct. 1998 (RO 1998 2352). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1eroct. 1998 (RO 1998 2352). ↩
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