Commentaires: Art. 205

L’année de construction et le poids garanti doivent figurer sur la plaquette du constructeur (art. 44, al. 3) en plus des autres indications.
…¹
Le dispositif de freinage doit être conforme aux exigences techniques du règlement (UE) n^o167/2013 et du règlement délégué (UE) 2015/68.²
…³ 4bis. …⁴
Les dispositifs d’attelage de sécurité⁵, selon l’art. 189, al. 5, ne sont pas nécessaires.
…⁶

Abrogé par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, avec effet au 1^eroct. 1998 (RO 1998 2352). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1^ermai 2019 (RO 2019 253). ↩
Abrogé par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, avec effet au 1^ermai 2019 (RO 2019 253). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012 (RO 2012 1825). Abrogé par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, avec effet au 1^ermai 2019 (RO 2019 253). ↩
Nouveau terme selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1^eroct. 1998 (RO 1998 2352). ↩
Abrogé par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, avec effet au 1^eroct. 1998 (RO 1998 2352). ↩

Art. 205