Commentaires: Art. 222h

S’agissant des véhicules visés à l’art. 100, al. 1, let. a, immatriculés pour la première fois avant le 1^erjanvier 2007, un tachygraphe analogique suffit.
Doivent être équipés d’un tachygraphe numérique dès le 1^erjanvier 2007 les véhicules selon l’art. 100, al. 1, let. a:¹
1. immatriculés pour la première fois;
2. qui doivent être équipés dorénavant d’un tachygraphe, ou
3. qui ont été immatriculés pour la première fois après le 1^erjanvier 1996 et dont tout le système de tachygraphe est remplacé.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1^ermai 2012 (RO 2012 1825). ↩

Art. 222h