Commentaires: Art. 38

La longueur du véhicule se mesure sur les parties extérieures fixes du véhicule, à l’exclusion des:
1. essuie-glaces et dispositifs de nettoyage;
2. plaques de contrôle avant et arrière;
3. dispositifs de protection et d’attache des sceaux de douane;
4. dispositifs de sécurité des bâches des véhicules et dispositifs de protection y relatifs;
5. dispositifs d’éclairage;
6. ¹ rétroviseurs et autres systèmes de vision indirecte ainsi que de leurs supports et témoins de profil;
7. ² aides visuelles et systèmes de détection, appareils radar compris;
8. ³ systèmes de protection frontale des véhicules des catégories M~~1et~~N1, pour autant qu’ils soient conformes au règlement (UE) 2019/2144;
9. butées longitudinales pour caisses mobiles;
10. ⁴ marchepieds et poignées;
11. ⁵ butoirs élastiques ou dispositifs similaires, y compris leurs éléments de fixation;
12. ⁶ plates-formes de levage, rampes de chargement et dispositifs similaires ne dépassant pas 0,30 m lorsque le véhicule est en mouvement, pour autant qu’ils n’augmentent pas la capacité de chargement;
13. ⁷ dispositifs d’attelage des véhicules automobiles et dispositifs d’attelage amovibles à l’arrière d’une remorque;
14. ⁸ dispositifs d’appui des véhicules équipés pour le transport de véhicules à voies multiples (art. 65, al. 3, OCR), lorsque ces dispositifs sont coulissants;
15. ⁹ perches de contact des véhicules électriques en trafic de ligne;
16. ¹⁰ pare-soleil montés à l’extérieur du véhicule;
17. ¹¹ porte-vélos escamotables;
18. ¹² dispositifs escamotables ou rétractables visant à atténuer la résistance à l’air sur les voitures automobiles lourdes, les minibus et les remorques des catégories O3et O4, pour autant que ces dispositifs soient conformes au règlement (UE) 2019/2144;
19. ¹³ mâts de charge rétractables non rétractés servant exclusivement au transport d’un chariot élévateur embarqué à l’arrière de poids lourds et de remorques.¹⁴
a. dispositifs de protection et d’attache des sceaux de douane; b.¹⁵ dispositifs de sécurité des bâches de véhicules et des dispositifs de protection y relatifs, à une hauteur: 1. maximale de 2,00 m au-dessus du sol, pour autant qu’ils dépassent de 20 mm au maximum de chaque côté, 2. supérieure à 2,00 mais ne dépassant pas 2,50 m au-dessus du sol, pour autant qu’ils dépassent de 50 mm au maximum de chaque côté, 3. supérieure à 2,50 m au-dessus du sol, pour autant qu’ils dépassent de 150 mm au maximum de chaque côté; c.¹⁶ indicateurs de pression et de défaillance des pneumatiques, pour autant qu’ils dépassent au maximum de 100 mm au total des deux côtés; d. bavettes de protection souples ou dispositifs antiprojections; e. dispositifs d’éclairage; f.¹⁷ plate-formes de levage, ponts de chargement et dispositifs de levage similaires sur des véhicules des catégories M~~2,M3,N2~~, N3et O, pour autant qu’ils dépassent de 10 mm au maximum de chaque côté lorsqu’ils ne sont pas déployés; g.¹⁸ rétroviseurs et autres systèmes de vision indirecte ainsi que de leurs supports, aides à la vision, témoins de profil; h. marchepieds escamotables ou pouvant être abaissés; i. zones aplaties des pneumatiques; k. chaînes à neige; ^l.¹⁹ stabilisateurs aérodynamiques fixés latéralement aux bâches des véhicules, constitués de matériaux mous et mesurant au maximum 50 × 50 mm de section; m.²⁰ dispositifs rétractables de guidage latéral équipant les autocars (y compris bus à plate-forme pivotante et les trolleybus) destinés â être exploités dans les systèmes guidés, s’ils ne sont rétractés, n.²¹ aides visuelles et dispositifs d’orientation, appareils radar compris, pour autant qu’ils dépassent au maximum de 100 mm au total des deux côtés sur des véhicules des catégories M~~2,M3,N2~~, N3et O; o.²² dispositifs escamotables ou rétractables visant à atténuer la résistance à l’air sur les voitures automobiles lourdes, les minibus et les remorques des catégories O3et O4, pour autant que ces dispositifs soient conformes au règlement (UE) 2019/2144; p.²³ parapets de sécurité sur des véhicules affectés au transport d’au moins deux véhicules automobiles à voies multiples, pour autant qu’ils: 1. se trouvent à 2,00 m au moins, mais 3,70 m au plus au-dessus du sol, 2. dépassent d’au maximum 50 mm sur le côté du véhicule, et 3. n’augmentent pas la largeur du véhicule à plus de 2,65 m.²⁴ a.²⁵ antennes radio et antennes de radionavigation; b. perches de contact, en position relevée, des véhicules en trafic de ligne.²⁶
La largeur du véhicule se mesure sur les parties extérieures fixes du véhicule, à l’exclusion des:
La hauteur du véhicule se mesure lorsqu’il est en état de rouler, en position de marche normale pour les véhicules à suspension avec régulation de niveau. Elle se mesure sur les parties extérieures fixes du véhicule, à l’exclusion des:²⁷
La longueur des remorques est mesurée avec le dispositif d’attelage (timon) en extension et placé en position horizontale.²⁸
…²⁹
La longueur, la largeur et la hauteur des véhicules dont les superstructures sont interchangeables sont mesurées compte tenu de la superstructure elle-même et du dispositif qui l’accueille.³⁰

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1^eroct. 2005 (RO 2005 4111). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 2023, en vigueur depuis le 1^eravr. 2024 (RO 2024 30). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1^eroct. 2005 (RO 2005 4111). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1^eroct. 2005 (RO 2005 4111). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 21 août 2002, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2003 (RO 2002 3218). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1^eroct. 2005 (RO 2005 4111). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1^eroct. 2005 (RO 2005 4111). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016 (RO 2016 5133). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 2023, en vigueur depuis le 1^eravr. 2024 (RO 2024 30). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1^eroct. 1998 (RO 1998 2352). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1^eroct. 2005 (RO 2005 4111). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1^eroct. 2005 (RO 2005 4111). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016 (RO 2016 5133). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 2023, en vigueur depuis le 1^eravr. 2024 (RO 2024 30). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1^eroct. 1998 (RO 1998 2352). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1^eroct. 2005 (RO 2005 4111). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1^eravr. 2010 (RO 2009 5705). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1^eravr. 2010 (RO 2009 5705). ↩
Abrogé par le ch. I de l’O du 22 déc. 2023, avec effet au 1^eravr. 2024 (RO 2024 30). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1^erjuil.2007 (RO 2007 2109). ↩

Art. 38

Footnotes