Commentaires: Art. 46

La puissance des moteurs à combustion est déterminée conformément aux réglementations suivantes:
1. règlement (CE) n^o595/2009;
2. règlement (UE) n^o168/2013 et règlement délégué (UE) n^o134/2014;
3. règlement CEE-ONU n^o85, ou
4. règlement CEE-ONU n^o120.¹
La puissance des moteurs électriques est déterminée conformément au règlement CEE-ONU n^o85. Sont déterminantes:
1. pour les voitures automobiles, la puissance utile la plus élevée;
2. pour les cyclomoteurs, les motocycles, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur, la puissance maximale sur 30 minutes.²
Les mesures de puissance réalisées selon d’autres normes, comme la norme CEI 60034-1: 2010 Machines électriques tournantes – partie 1: caractéristiques assignées et caractéristiques de fonctionnement, peuvent être reconnues si elles fournissent des résultats comparables. Pour les cyclomoteurs à propulsion électrique et les vélos-taxis électriques, une mesure de puissance selon le service type S1 de la norme CEI 60034-1: 2010 peut être reconnue.³
Si la puissance du moteur déterminante pour la catégorie de véhicule ou de permis de conduire est limitée, les mesures prises doivent être durables, à moins d’être assurées par des plombs officiellement reconnus. Ces derniers doivent être mentionnés dans le permis de circulation.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1^erfév. 2019 (RO 2019 253). ↩

Art. 46