741.58OSIACFederal Council Ordinance1 janv. 2019Source originale
Les données sont importées des sous-systèmes SIAC-Véhicules, SIAC-Personnes et SIAC-Mesures vers le sous-système SIAC-Analyse, sous une forme anonyme ou avec des pseudonymes.
Les pseudonymes sont les suivants:
pour les données personnelles, le NIP SIAC-Personnes;
pour les données du véhicule, le numéro de matricule.
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