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Commentaires: Art. 11 | Omnilex

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OCPF · Ordonnance sur les concessions, la planification et le financement de l’infrastructure ferroviaire

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742.120OCPFFederal Council Ordinance1 janv. 2016Source originale

L’OFT tient un registre électronique des concessions. Celui-ci est public.
Le registre indique les noms, les sièges et les adresses des gestionnaires d’infrastructure ainsi que le contenu des concessions.

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