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Art. 12b

742.141.1OCFFederal Council Ordinance1 janv. 1984Source originale
  1. Aux fins de planification du trafic, l’OFT peut demander aux entreprises ferroviaires les données liées aux tronçons visées à l’annexe 3.
  2. Ces données peuvent également être utilisées pour des études et des statistiques et, à ce titre, être transmises à d’autres services de la Confédération ou des cantons.

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