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Art. 15k

742.141.1OCFFederal Council Ordinance1 janv. 1984Source originale

(art. 23j LCdF)

L’évaluation de la conformité des sous-systèmes est régie:

  1. par l’art. 15 et l’annexe IV de la directive (UE) 2016/7971;
  2. par les STI;
  3. par l’art. 6 et l’annexe I de la décision 2010/713/UE2, et
  4. par les annexes IV et V du règlement d’exécution (UE) 2019/2503.

Footnotes

  1. Cf. note de bas de page relative à l’art. 6b , al. 2. ↩

  2. Cf. note de bas de page relative à l’art. 15e bis, let. c. ↩

  3. Cf. note de bas de page relative à l’art. 7, al. 4. ↩

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