Commentaires: Art. 15t

Les organismes d’évaluation des risques, les organismes désignés et les experts doivent disposer de connaissances spécialisées et d’expérience à la hauteur de la complexité du projet à examiner et de son importance pour la sécurité.
Ils doivent justifier d’une formation appropriée et avoir réalisé ou examiné des objets comparables à l’objet examiné.
Les organismes d’évaluation des risques doivent en outre satisfaire aux exigences de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) n° 402/2013¹.²
L’art. 12 du règlement d’exécution (UE) n° 402/2013 s’applique aux organismes d’évaluation des risques consultés pour des modifications qui concernent exclusivement le marché national.³
Les organismes désignés doivent en outre satisfaire aux exigences de l’art. 45, par. 1, de la directive (UE) 2016/797⁴.⁵

Cf. note de bas de page relative à l’art. 5g . ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 juin 2020, en vigueur depuis le 1^ernov. 2020 (RO 2020 2859). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 6 nov. 2019 (RO 2019 3571). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 juin 2020, en vigueur depuis le 1^ernov. 2020 (RO 2020 2859). ↩
Cf. note de bas de page relative à l’art. 6b , al. 2. ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 12 juin 2020 (RO 2020 2859). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 avr. 2024, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2024 (RO 2024 181). ↩

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