Commentaires: Art. 18

Le profil d’espace libre enveloppe l’espace déterminé par le gabarit limite des obstacles et les espaces de sécurité mentionnés à l’annexe 1.
Le gabarit limite des obstacles est déterminé à l’aide du contour de référence idéal défini à l’annexe 1; ce contour de référence est fixé par l’OFT après entente avec les entreprises ferroviaires. À l’exception des éléments de la ligne de contact aérienne nécessaires à sa fonction, aucun obstacle ne doit pénétrer dans l’espace délimité par ledit gabarit.
Les espaces de sécurité du profil d’espace libre sont les suivants:
1. le dégagement à la hauteur des fenêtres;
2. l’espace pour le dégagement d’évacuation;
3. l’espace pour le dégagement de service à la largeur requise;
4. l’espace pour les portes ouvertes, et
5. l’espace pour la ligne de contact aérienne.
Les autres espaces de sécurité ainsi que les espaces requis à d’autres fins d’exploitation et techniques sont définis au cas par cas.
Les entreprises ferroviaires fixent, pour les parties interconnectées du réseau ferroviaire, le profil d’espace libre correspondant à l’utilisation prévue et le soumettent à l’approbation de l’OFT.

Art. 18