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Art. 23

742.141.1OCFFederal Council Ordinance1 janv. 1984Source originale
  1. Lorsqu’une route est construite parallèlement à une voie ferrée, ou vice versa, il faut prévoir une distance suffisante entre le bord de la chaussée et l’axe de la voie la plus proche.
  2. …1
  3. La voie ferrée sera délimitée de façon visible par rapport à la chaussée parallèle.

Footnotes

  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 4 nov. 2009, avec effet au 1erjuil. 2010 (RO 2009 5991). ↩

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