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Art. 32

742.141.1OCFFederal Council Ordinance1 janv. 1984Source originale
  1. Les branchements doivent garantir un guidage irréprochable ainsi qu’un roulement régulier et sans à-coups des roues de tous les véhicules.
  2. …1

Footnotes

  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 4 nov. 2009, avec effet au 1erjuil. 2010 (RO 2009 5991). ↩

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