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Art. 77

742.141.1OCFFederal Council Ordinance1 janv. 1984Source originale
  1. Le bon fonctionnement du frein automatique sera contrôlé après la formation de chaque train et après chaque modification ultérieure de la composition du train.1
  2. L’action des freins doit répondre aux exigences de l’exploitation.
  3. Le DETEC fixe les règles concernant les freins sur les tronçons non interopérables.2 4 et5. …3

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1ermai 2024, en vigueur depuis le 1erjuil. 2024 (RO 2024 201). ↩

  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1ermai 2024, en vigueur depuis le 1erjuil. 2024 (RO 2024 201). ↩

  3. Abrogés par le ch. I de l’O du 16 nov. 2011, avec effet au 1erjuil. 2012 (RO 2011 6233). ↩

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