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Commentaires: Art. 38 | Omnilex

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742.141.2OASFFederal Council Ordinance1 janv. 2010Source originale

La restitution volontaire du permis d’élève conducteur à l’entreprise ferroviaire ou du permis de conduire à l’OFT équivaut à un retrait.
La restitution doit être confirmée par écrit.

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