Loading source…

Commentaires: Art. 16 | Omnilex

Articles commentés

Art. 21
Art. 41
Art. 137

Law
/
OCVM · Ordonnance du DETEC sur l’admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer

Art. 16

Art. 15 Art. 17

Retour à la loi

Art. 16

Art. 15 Art. 17

742.141.21OCVMDepartmental Ordinance1 janv. 2010Source originale

La durée de validité du permis d’élève conducteur est de trois ans.
La validité s’éteint si la formation est interrompue définitivement.

0 commentaries

No commentaries are available for this article yet.

Interroger cette source

Utilisez la page actuelle comme contexte pour rechercher, résumer, comparer ou rédiger.

[[ch-fedlex--742.141.21--16]]

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT / Claude avec