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Commentaires: Art. 17 | Omnilex
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OCVM · Ordonnance du DETEC sur l’admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer
Art. 17
Art. 16
Art. 18
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Art. 17
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742.141.21
OCVM
Departmental Ordinance
1 janv. 2010
Source originale
Le permis d’élève conducteur autorise son titulaire à voyager dans la cabine de conduite selon la catégorie dudit permis.
Il l’autorise en outre, selon la catégorie du permis, à exécuter:
la formation pratique, lorsque l’inscription ad hoc y figure;
la conduite non accompagnée, lorsque l’inscription ad hoc y figure.
L’examinateur procède aux inscriptions visées à l’al. 2.
Les formateurs veillent à ce que les formations pratiques soient effectuées en toute sécurité et que les élèves n’enfreignent pas les prescriptions.
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