L’OFT renouvelle les permis sur demande des entreprises si les documents et les renseignements selon l’art. 15 ne s’y opposent pas.
Les entreprises ferroviaires renouvellent les attestations sur demande des examinateurs si l’examen périodique est réussi et sur la base de l’évaluation des médecins-conseil et des psychologues-conseil si la pratique de la conduite est attestée.
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