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Commentaires: Art. 43 | Omnilex

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742.141.21OCVMDepartmental Ordinance1 janv. 2010Source originale

La perte d’un permis doit être annoncée sans délai à l’OFT.
Si un permis est perdu ou devenu inutilisable, l’OFT en établit un nouveau.

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[[ch-fedlex--742.141.21--43]]

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