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Commentaires: Art. 61 | Omnilex
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OCVM · Ordonnance du DETEC sur l’admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer
Art. 61
Art. 60
Art. 62
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Art. 61
Art. 60
Art. 62
742.141.21
OCVM
Departmental Ordinance
1 janv. 2010
Source originale
L’activité d’un médecin-conseil se termine:
s’il se démet de ses fonctions;
si l’OFT ne renouvelle pas sa nomination;
si l’OFT le relève de ses fonctions;
à la fin de l’année où il atteint l’âge de 70 ans.
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