(art. 8)
Indications dans le permis de conduire
1Le permis de conduire peut être muni d’un moyen de stockage (puce électronique) pour les informations liées à l’entreprise.
2Les indications suivantes doivent figurer sur le permis de conduire:
- Nom
- Prénom
- Date et lieu de naissance / lieu d’origine
- Nationalité
- Date d’émission du permis
- Date d’expiration du permis
- Autorité émettrice du permis
- Numéro du permis
- Photo du titulaire
- Signature du titulaire
- Langue maternelle
- Restrictions pour des raisons de santé