Annexe 5

(art. 9)

Indications dans l’attestation

1. Données personnelles

1. Nom;
2. Prénom;
3. Date et lieu de naissance / lieu d’origine;
4. Nationalité;
5. Photo;
6. Signature;
7. Numéro du permis d’élève conducteur;
8. Catégorie;
9. Extensions, restrictions;
10. Indications supplémentaires;
11. Compétences linguistiques;
12. Employeur, si différent de l’entreprise ferroviaire.

2. Indications relatives à l’entreprise ferroviaire

1. Désignation officielle;
2. Adresse postale;
3. Date d’émission;
4. Date d’expiration;
5. Timbre et signature de l’entreprise ferroviaire émettrice;
6. Indications des réseaux ferroviaires selon l’annexe 1;
7. Indications sur les véhicules moteurs.