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Art. 10a

742.144LBCFFederal Act1 oct. 2000Source originale
  1. La Confédération peut accorder des aides financières en vue de l’acquisition et de l’exploitation de wagons particulièrement silencieux.
  2. Les moyens alloués à la recherche sont prélevés sur le crédit d’engagement destiné au financement de la réduction du bruit émis par les chemins de fer.

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