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Commentaires: Art. 13 | Omnilex
Law
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LBCF · Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer
Art. 13
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Art. 13
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742.144
LBCF
Federal Act
1 oct. 2000
Source originale
Les procédures et les compétences sont régies par la loi du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer
1
.
Les cantons veillent à l’application des prescriptions concernant l’isolation acoustique des bâtiments.
Footnotes
RS
742.101
↩
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