Les organes des CFF sont l’assemblée générale, le conseil d’administration, la direction générale et l’organe de révision.
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Deliktische Haftung der SBB setzt voraus, dass ein konkretes schuldhaftes Verhalten plausibel einem der in Art. 9 SBBG abschliessend genannten Organe zugeordnet werden kann (Generalversammlung, Verwaltungsrat, Generaldirektion, Revisionsstelle).
“Le recourant invoque pour la première fois devant le Tribunal fédéral un fondement délictuel, soit une responsabilité aquilienne, sans aucunement indiquer en quoi la condition de la faute requise par l'art. 41 CO pourrait être réalisée en l'espèce. Au demeurant, hors du champ d'application de l'aLRespC, un acte illicite ne pourrait être imputé aux CFF que s'il émanait de leurs organes (ATF 91 I 223 consid. V.3 et les arrêts cités). Or, selon l'art. 9 LCFF, les organes de cette entreprise comprennent exclusivement, outre l'assemblée générale et l'organe de révision, le conseil d'administration et la direction générale. En l'absence de plausibilité d'une faute qui pourrait être imputée à un organe des intimés, l'arrêt entrepris échappe à la critique en tant qu'il n'a pas envisagé comme fondement des prétentions du recourant une responsabilité aquilienne que ce dernier n'avait jamais invoquée.”