Loading source…

Commentaires: Art. 1 | Omnilex

Articles commentés

Art. 33
Art. 83
Art. 1312

Law
/
LTM · Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles

Art. 1

Preamble Art. 2

Retour à la loi

Art. 1

Preamble Art. 2

742.41LTMFederal Act1 janv. 2026Source originale

La présente loi règle:

le transport de marchandises par rail, par voie navigable et par installation à câbles;
la construction, la modification et l’exploitation d’installations de transbordement et de chargement.

0 commentaries

No commentaries are available for this article yet.

Interroger cette source

Utilisez la page actuelle comme contexte pour rechercher, résumer, comparer ou rédiger.

[[ch-fedlex--742.41--1]]

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT / Claude avec