Les véhicules qui circulent uniquement sur des voies de raccordement sont soumis aux dispositions d’exécution édictées par le DETEC en vertu de l’art. 81 OCF1. Ils doivent être exploités et entretenus de manière que l’exploitation ferroviaire sur les voies de raccordement soit sûre.
Ces véhicules ne sont pas soumis au régime de l’autorisation d’exploiter.
Il n’y a pas d’obligation de certification pour les services responsables de la maintenance de ces véhicules.
L’art. 5j OCF s’applique aux véhicules qui circulent aussi en dehors des voies de raccordement.