L’OFT peut ordonner des dérogations aux dispositions relatives à la technique, à l’exploitation ou à la sécurité afin d’écarter les dangers menaçant des personnes, des choses ou des droits importants.
Il peut, dans des cas particuliers, autoriser des dérogations lorsque le requérant prouve:
que le même degré de sécurité est garanti, ou
qu’il n’en résulte pas de risque inacceptable et que toutes les mesures proportionnées visant à réduire les risques sont prises.
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