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Commentaires: Art. 22 | Omnilex

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LICa · Loi fédérale sur les installations à câbles transportant des personnes *

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Art. 22

743.01LICaFederal Act1 janv. 2007Source originale

L’autorité de surveillance est:

l’OFT pour les installations à câbles à concession fédérale;
l’autorité cantonale compétente pour les autres installations à câbles.

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[[ch-fedlex--743.01--22]]

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