Art. 9

Le rapport technique comprend notamment:

1. des informations sur l’entreprise;
2. des informations sur l’auteur du projet;
3. la justification du projet;
4. une description du projet;
5. les données techniques des installations de transports par conduites;
6. une description du système de protection cathodique;
7. ¹ une demande et une justification en cas de dérogations en vertu de l’art. 5 de l’ordonnance du 4 juin 2021 sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC)²;
8. le calendrier des travaux;
9. une description des équipements de télécommunication, de télécommande et de surveillance;
10. les mesures à prendre au vu des risques encourus par l’installation au sens de l’art. 10, let. g.