Commentaires: Art. 134

Les engins de sauvetage reconnus sont les moyens de sauvetage individuels et les moyens de sauvetage collectifs. Sont considérés comme des moyens de sauvetage individuels les gilets de sauvetage avec cols et les bouées de sauvetage. Les îlots de sauvetage pour l’embarquement et les canots de sauvetage sont considérés comme des moyens de sauvetage collectifs.¹
Les engins individuels doivent avoir une poussée hydrostatique d’au moins 75 N; font exception les engins individuels sur les bateaux visés à l’art. 134a .² 2bis. Les gilets de sauvetage gonflables sont reconnus lorsque le dispositif de gonflage est actionné automatiquement ou à la main.³
Les conditions auxquelles doivent satisfaire les îlots de sauvetage pour l’embarquement et les canots de sauvetage sont fixées dans l’ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction des bateaux⁴et les dispositions d’exécution du DETEC. Les youyous ne sont pas considérés comme des canots de sauvetage.⁵
Sur les bateaux, chaque personne à bord doit pouvoir disposer d’un moyen de sauvetage individuel ou d’une place dans un moyen collectif de sauvetage.⁶ 4bis. La disposition de l’al. 4 n’est pas applicable: a.⁷ aux bateaux à rames (art. 2, let. a, ch. 11), aux bateaux qui satisfont aux exigences de l’art. 16, al. 2^bis, et aux engins de sport nautique de compétition (art. 134a , al. 1) qui circulent dans la zone riveraine intérieure et extérieure des lacs; b. aux bateaux à passagers. La quantité et la composition des moyens de sauvetage à bord des bateaux à passagers sont régies par les dispositions de l’ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction des bateaux⁸.⁹
Les bateaux de plaisance ou de sport dont la puissance est supérieure à 30 kW ainsi que les bateaux à voile dont la surface vélique dépasse 15 m²doivent être pourvus, en sus des engins de sauvetage énumérés à l’al. 4, d’un engin de sauvetage approprié pouvant être jeté à l’eau, dont la poussée hydrostatique est d’au moins 75 N et dont la drisse de rappel flottante mesure au moins 10 m.¹⁰
La poussée hydrostatique des gilets de sauvetage destinés aux enfants de moins de douze ans n’est pas prescrite. Cependant, seuls les gilets de sauvetage appropriés avec col peuvent être utilisés.¹¹
.¹²

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mai 2007, en vigueur depuis le 1^erdéc. 2007 (RO 2007 2275). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 janv. 2014, en vigueur depuis le 15 fév. 2014 (RO 2014 261). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 1991 (RO 1992 219). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mai 2007, en vigueur depuis le 1^erdéc. 2007 (RO 2007 2275). ↩
RS 747.201.7 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mai 2007, en vigueur depuis le 1^erdéc. 2007 (RO 2007 2275). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 juin 2008, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2009 (RO 2008 3221). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1^ermai 2019, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2020 (RO 2019 1759). ↩
RS 747.201.7 ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 18 juin 2008, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2009 (RO 2008 3221). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1^ermai 2019, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2020 (RO 2019 1759). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 9 mars 2001 (RO 2001 1089). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mai 2007, en vigueur depuis le 1^erdéc. 2007 (RO 2007 2275). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 9 mars 2001 (RO 2001 1089). Abrogé par le ch. I de l’O du 2 mai 2007, avec effet au 1^erdéc. 2007 (RO 2007 2275). ↩

Art. 134

Footnotes