Commentaires: Art. 16

Les bateaux qui sont mis en exploitation ou qui stationnent sur un plan d’eau ou au-dessus de celui-ci doivent être pourvus de signes distinctifs attribués par l’autorité compétente, conformément à l’annexe 1a .¹
Ne sont pas soumis à cette disposition:
1. les bateaux des entreprises de navigation au bénéfice d’une concession fédérale;
2. les bateaux dont la longueur est inférieure à 2,50 m;
3. ² les engins de plage et autres bateaux semblables;
4. ³ les bateaux à pagaie, les bateaux de compétition à l’aviron, les planches à voile et les kitesurfs.⁴
a. disposent d’une déclaration de conformité telle que visée à l’art. 148j ; b. satisfont à la norme SN EN ISO 6185-1, 2001, Bateaux pneumatiques – Partie 1: Bateaux équipés d’un moteur d’une puissance maximale de 4,5 kW⁵; c. ne sont pas équipés d’un tableau arrière fixe ni d’un fond rigide; d. sont constitués de plusieurs compartiments à air.⁶
Ne sont pas non plus soumis à cette disposition les bateaux non motorisés, non utilisés pour le transport professionnel, dont la longueur de la coque ne dépasse pas 4 m, s’ils naviguent en eaux courantes, sur un canal, dans la zone riveraine intérieure ou à une distance maximale de 150 m des bateaux qui les accompagnent et qu’ils:
Les bateaux visés à l’al. 2, let. a, portent un nom qui peut se composer de lettres et de chiffres. Ceux qui sont mentionnés aux let. b à d et à l’al. 2^bisportent à un endroit bien visible le nom et l’adresse du propriétaire ou du détenteur.⁷

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis 1^erjanv. 2016 (RO 2015 4351). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mai 2007, en vigueur depuis le 1^erdéc. 2007 (RO 2007 2275). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mai 2007, en vigueur depuis le 1^erdéc. 2007 (RO 2007 2275). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 avr. 1998, en vigueur depuis le 15 mai 1998 (RO 1998 1476). ↩
La norme peut être consultée gratuitement ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch. ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 1^ermai 2019, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2020 (RO 2019 1759). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 8 avr. 1998 (RO 1998 1476). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1^ermai 2019, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2020 (RO 2019 1759). ↩

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Footnotes