Commentaires: Art. 163

L’autorité compétente peut autoriser des dérogations aux dispositions suivantes:¹
1. art. 53, al. 1, let. a. La navigation le long des rives peut être autorisée s’il n’y a pas à craindre des nuisances ni d’autres inconvénients, notamment là où la rive est abrupte;
2. art. 54, al. 5 et 6. Le remorquage simultané de plus de deux skieurs nautiques et celui d’engins volants peuvent être autorisés dans des secteurs déterminés pour des entraînements;
3. art. 70. Le stationnement à proximité des ponts et sous les ponts peut être autorisé si la sécurité et la fluidité du trafic n’en sont pas affectées;
4. art. 75, notamment en l’absence d’une autre possibilité de transport;
5. ² .
6. art. 91, al. 1, pour les participants à des manifestations nautiques;
7. art. 111, al. 1, let. a. Un numéro de construction n’est pas nécessaire pour les bateaux qui ne sont pas construits par des professionnels;
8. ³ .
9. art. 139. Une puissance propulsive plus élevée peut être admise si elle permet d’éliminer des insuffisances dans le comportement du bateau;
10. ⁴ .
11. ⁵ .
12. ⁶ annexe 15, ch. 7, al. 1, premier tiret, et al. 2, premier tiret, pour les courses de compétition;
13. ⁷ art. 77, al. 3, let. e. Elle peut réduire de façon appropriée le périmètre de 100 m, dans la mesure où cela ne met pas en danger la sécurité de la navigation en service régulier;
14. ⁸ art. 132, si des équipements prescrits ne peuvent pas être logés convenablement à bord; les dispositions sur l’embarquement d’engins de sauvetage sont exclues de cette dérogation.
.⁹
D’autres dérogations ne peuvent être accordées qu’avec l’assentiment de l’OFT. Cette disposition ne s’applique pas aux dérogations visées à l’art. 72, al. 3 (manifestations nautiques) et à l’art. 73 (transports spéciaux).
Les dispositions spéciales relatives à la navigation militaire, aux bateaux de l’armée et à leurs conducteurs sont réservées.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 avr. 1998, en vigueur depuis le 15 mai 1998 (RO 1998 1476). ↩
Abrogée par le ch. I de l’O du 2 mai 2007, avec effet au 1^erdéc. 2007 (RO 2007 2275). ↩
Abrogée par le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, avec effet au 1^erjanv. 1992 (RO 1992 219). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 8 avr. 1998 (RO 1998 1476). Abrogée par le ch. I de l’O du 2 mai 2007, avec effet au 1^erdéc. 2007 (RO 2007 2275). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 8 avr. 1998 (RO 1998 1476). Abrogée par le ch. I de l’O du 1^ermai 2019, avec effet au 1^erjanv. 2020 (RO 2019 1759). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 8 avr. 1998, en vigueur depuis le 15 mai 1998 (RO 1998 1476). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 2 mai 2007, en vigueur depuis le 1^erdéc. 2007 (RO 2007 2275). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 1^ermai 2019, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2020 (RO 2019 1759). ↩
Abrogé par le ch. I de l’O du 1^ermai 2019, avec effet au 1^erjanv. 2020 (RO 2019 1759). ↩

Art. 163

Footnotes