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Commentaires: Art. 31 | Omnilex

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747.201.1ONIFederal Council Ordinance1 avr. 1979Source originale

Pendant la pose et le relèvement des filets, les bateaux de pêche professionnelle portent:
1. de nuit, un feu ordinaire jaune visible de tous les côtés;
2. de jour, un ballon jaune.¹
Les bateaux pêchant de jour à la traîne portent un ballon blanc.

Footnotes

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1^erjanv. 1992 (RO 1992 219). ↩

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[[ch-fedlex--747.201.1--31]]

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